Gouvernance d'entreprise
La Société a décidé de se conformer aux règles et recommandations de gouvernance d'entreprise définies par le droit français et en particulier à celles du Code Afep-Medef, Code auquel la Société a choisi de se référer.
Le Code Afep Medef définit les principes de gouvernance d’entreprise des sociétés cotées issus des rapports VIENOT de juillet 1995 et de juillet 1999, du rapport BOUTON de septembre 2002 ainsi que des recommandations de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées.
Les principes de gouvernance d’entreprise au sein de Néovacs :
- les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, depuis le 28 mai 2003.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Directeur Général dirige la Société et la représente auprès des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Les pouvoirs du Directeur Général sont limités, sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers, s’agissant des deux opérations suivantes, pour lesquelles une autorisation préalable du Conseil d’administration statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés, est requise :
- Céder, transférer, concéder ou prendre sous forme de licence, nantir des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’activité de la Société ;
- Conclure un mandat de vente de la Société avec un intermédiaire financier.
Un ensemble de procédures de contrôle interne est appliqué.
Afin d’assurer une gestion transparente et adaptée à l’évolution de l’entreprise et de favoriser l’information des actionnaires, axes majeurs de la bonne gouvernance, la Direction de Néovacs a mis en place un ensemble de procédures de contrôle interne, dans les domaines scientifique, comptable et financier.
- Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de Néovacs arrête les règles de fonctionnement du Conseil, précise ses attributions et détermine les droits et devoirs des administrateurs, en complément des dispositions légales et statutaires applicables.
Le Conseil d’Administration de Néovacs est aujourd’hui assisté de deux comités, le comité des Rémunérations et le comité scientifique.
Un troisième comité est en cours de constitution : le comité d’audit. Il pourra constituer des comités dont il fixera la composition et les attributions et, le cas échéant, la rémunération de ses membres.
Les membres des comités ne seront pas obligatoirement choisis parmi les Administrateurs. Le Conseil D’administration désigne au sein de chaque comité un Président ; il peut également décider, à tout moment, de modifier la composition des comités.
Des informations plus détaillées sont disponibles dans le Prospectus qui a été publié lors de l’introduction en bourse de la société, en avril 2010.
